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Réclamations – Litiges

Médiation à la consommation : Conformément aux dispositions de l’article L616-1 du code la consommation relatives aux règlements amiables des litiges, E-NITIATIVES GROUPE a MEDICYS comme médiateur de la consommation.  Pour mettre en œuvre la

Médiation de la consommation, il suffit que le client soit un consommateur, qu’il adresse sa demande au médiateur soit par courrier à l’adresse suivante : MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS ou directement via un formulaire en ligne sur le site  https://app.medicys.fr/?proId=b3796296-5804-4331-9107-2595225e8bbe en apportant la preuve qu’il a déjà tenté de régler le différend rencontré avec l’entreprise et ce, sans succès.

Ladite médiation est gratuite pour le consommateur, les honoraires du médiateur indépendant étant pris en charge par E-NITIATIVES GROUPE selon un tarif forfaitaire.

En cas d’échec du règlement amiable du différend et en cas de contestation entres deux professionnels, il est fait attribution de compétence au tribunal de commerce de La Rochelle.

En cas de contestation par un particulier celui-ci aura le choix,  entre le tribunal d’instance ou de grande instance du lieu du siège social de l’agence E- NITIATIVES GROUPE ou du lieu de réalisation de la prestation.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

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La présente politique de confidentialité a vocation à informer les utilisateurs de ce site sur les conditions d’utilisation de leurs données ainsi que sur leurs droits.

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1/ Responsable du traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société E-NITIATIVES GROUPE, SARL au capital social de 485.000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle sous le numéro 447 566 563 00055 et dont le siège social se situe 1 rue le Corbusier, 17440 AYTRE, FRANCE (ci-après dénommée « E-NITIATIVES GROUPE »).

2/ Nature des données collectées

Les données collectées sur le Site sont celles permettant à d’identifier les utilisateurs directement ou indirectement.

Il peut s’agir notamment de données nominatives comme le nom, le prénom, le pseudonyme, l’adresse email, la date de naissance, le genre ou des données de connexion comme l’adresse IP et données de navigation comme les cookies.

Les utilisateurs qui communiqueraient les données personnelles d’un tiers devront confirmer qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par le Site, à la publication et/ou à la diffusion sur le Site des données personnelles de ce dernier.

3/ Finalités de la collecte

Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Enregistrement et authentification de l’utilisateur ;
• Analyser le compte de l’utilisateur ;
• Permettre à E-NITIATIVES GROUPE de contacter l’utilisateur ;
• Permettre à l’utilisateur d’interagir avec les réseaux sociaux ;
• Permettre à E-NITIATIVES GROUPE d’envoyer des messages aux utilisateurs ;
• Permettre à E-NITIATIVES GROUPE d’adresser des newsletters aux utilisateurs et/ou des utilisations à des fins commerciales ;
• Permettre à E-NITIATIVES GROUPE de recueillir les commentaires des utilisateurs.

Par ailleurs, E-NITIATIVES GROUPE est également susceptible d’utiliser les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires.

4/ Moment de la collecte

Les données collectées par E-NITIATIVES GROUPE sont librement communiquées par l’utilisateur.

Elles peuvent aussi être collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site, notamment lorsque l’utilisateur :

• navigue sur les pages du Site et ce, sans même avoir créé de compte ;
• adhère à la newsletter électronique (si c’est possible ?)
• adresse une demande à E-NITIATIVES GROUPE via le formulaire de contact.

5/ Consentement

La politique de confidentialité est systématiquement portée à la connaissance des utilisateurs lorsqu’il adresse une demande à E-NITIATIVES GROUPE via le formulaire de contact ou lorsqu’il adhère à la newsletter sur le Site. En effet, le fait de remplir les champs de données personnelles sur le site implique l’acceptation expresse, pleine et entière par l’utilisateur de la présente politique de confidentialité.

En cochant la case : “J’ai lu et j’accepte la politique de confidentialité E-NITIATIVES GROUPE“, l’utilisateur consent à ce que ses données personnelles soient conservées et traitées par E-NITIATIVES GROUPE et/ou ses partenaires.

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Si l’utilisateur souhaite retirer son consentement quant au traitement de ses données, il lui suffit d’adresser une demande à E-NITIATIVES GROUPE par courrier à l’adresse suivante : 1 rue le Corbusier 17440 AYTRE ou par mail à bienvenue@e-nitiatives.com.

6/ Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données à caractère personnel collectées sont en tout premier lieu E-NITIATIVES GROUPE.

D’autres destinataires pourront avoir accès aux données personnelles. Il s’agit, le cas échéant, des prestataires de moyens en charge du Site (administration, vente, marketing, juridique etc.) de E-NITIATIVES GROUPE et des prestataires externes (fournisseur de services techniques, fournisseurs d’accès, agences de communication etc.) de E-NITIATIVES GROUPE. La liste des destinataires peut être consultée à tout moment sur demande des utilisateurs.

Dans le cadre d’un changement de contrôle d’E-NITIATIVES GROUPE, d’une acquisition, d’une procédure collective ou d’une vente des actifs d’E-NITIATIVES GROUPE, les données collectées par E-NITIATIVES GROUPE pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers.

Dans le cas où cela est exigé par la loi, le consentement de l’utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

7/ Droits des utilisateurs

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose :

• d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
• d’un droit de rectification de ses données personnelles ;
• d’un droit d’effacement de leurs données personnelles ;
• d’un droit d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles
• d’un droit de limitation de ses données
• d’un droit de portabilité de ses données.

L’utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande par email ou par courrier aux adresses suivantes :

• Adresse postale : 1 rue le Corbusier 17 440 AYTRE
• E-mail : bienvenue@e-nitiatives.com.

En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’utilisateur devra faire parvenir à E-NITIATIVES GROUPE les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement son adresse postale. De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, sa demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature, préciser en détail le droit qu’il souhaite mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle ils souhaitent recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus.

E-NITIATIVES GROUPE s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’utilisateur.

En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être porté à deux (2) mois à la condition que E-NITIATIVES GROUPE informe l’utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.

Si E-NITIATIVES GROUPE ne donne pas suite à la demande formulée par l’utilisateur, E-NITIATIVES GROUPE informera celui-ci au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande des motifs de son inaction.

E-NITIATIVES GROUPE informe les utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8/ Durée de conservation

Les données à caractère personnel des utilisateurs collectées sont conservées pour une durée de un 1 an à compter de la fin de l’exécution du contrat informatique, de la prestation de service ou de la vente de matériel informatique nonobstant la demande de suppression de ses données, sauf en ce qui concerne les données dont E-NITIATIVES GROUPE aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur.

Par exception au paragraphe ci-dessus, les utilisateurs sont informés que les cookies sont conservés pour une durée de un (1) an maximum après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur.

9/ Liens

Sur le Site, l’utilisateur pourra avoir accès à différents liens le dirigeant vers des sites tiers.

E-NITIATIVES GROUPE ne sera pas responsable pour les liens postés par les utilisateurs ou les politiques de confidentialité de ces tiers.

La présente politique de confidentialité ne gouverne pas des sites tiers ou des contenus de tiers auxquels accède l’utilisateur du Site.

10/ Cookies

Lors de la consultation du Site, des cookies ou autres moyens d’enregistrement de données de navigation collectés sont utilisés par le Site ou par des tiers, prestataires de services pour le Site et déposés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette).

Les cookies utilisés par E-NITIATIVES GROUPE permettent d’identifier les utilisateurs, de reconnaître le navigateur de ce dernier lorsqu’il se connecte au Site, d’enregistre leurs préférences et d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur, dans l’unique but de fournir le service demandé par l’utilisateur.

L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à la volonté des utilisateurs. Les utilisateurs disposent donc de la possibilité de configurer leur logiciel de navigation de sorte à s’opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de « cookies ». La configuration offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant leur enregistrement dans le terminal des utilisateurs.

Dès lors, les utilisateurs qui souhaitent empêcher l’enregistrement des cookies, peuvent suivre la procédure spécifique à chaque navigateur et décrite dans le menu d’aide du navigateur.

Ces procédures sont les suivantes :

• Pour Mozilla Firefox :

L’utilisateur doit se rendre dans le menu « outil » puis dans l’onglet « options ». Il doit ensuite cliquer sur l’icône « vie privée » / « afficher les cookies » et sélectionner les options qui lui conviennent.

• Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au-delà :

L’utilisateur doit choisir le menu « outils », puis « options internet », cliquer sur l’onglet « confidentialité », puis sélectionner le niveau souhaité.

• Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

L’utilisateur doit choisir le menu « outils », puis « options internet », cliquer sur l’onglet « sécurité », sélectionner « internet » puis « personnaliser le niveau ». Enfin dans la rubrique « cookies » il doit choisir les options qui lui conviennent.

• Pour Google Chrome

L’utilisateur doit choisir le menu « outils », sélectionner la rubrique « options », cliquer sur l’onglet « options avancées » et accéder à la section « confidentialité ». Enfin dans la rubrique « afficher les cookies » il doit choisir les options qui lui conviennent.

• Pour Safari :

L’utilisateur doit se rendre dans le menu de Safari et choisir le menu « préférences » puis cliquer sur « sécurité » et sélectionnez les options qui lui conviennent.